Conditions Générales de Vente
Conditions régissant les transactions commerciales effectuées via la plateforme AUMN Niayes SN.
Dernière mise à jour : 17/10/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre l'Association des Unions Maraîchères du Niayes (AUMN), association de droit sénégalais, et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat via la plateforme AUMN Niayes SN.
Toute commande passée via la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont les produits maraîchers et dérivés agricoles disponibles sur la plateforme. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la fiche produit de chacun d'eux.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. L'AUMN ne saurait garantir une similitude totale entre le produit livré et la photographie affichée, notamment en raison des variations naturelles des produits agricoles (calibre, couleur, saisonnalité).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et sont tous comprus de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le cas échéant. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont communiqués au Client avant la validation finale de la commande.
L'AUMN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 — Commande
La commande est validée lorsque le Client a complété les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits souhaités
- Vérification du panier et des quantités
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Confirmation définitive de la commande
Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande. La vente est considérée comme définitive dès réception de cette confirmation.
Article 5 — Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Mobile Money (Orange Money, Wave, Free Money) — paiement instantané
- Virement bancaire — paiement sous 48h ouvrées
- Paiement à la livraison — selon disponibilité et zone de livraison
En cas de retard de paiement, l'AUMN se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au Sénégal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 000 FCFA.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont communiqués au Client et varient en fonction de la zone de livraison et de la disponibilité des produits.
L'AUMN s'engage à livrer les produits dans un état conforme à la commande. En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit signaler toute anomalie dans les 24 heures suivant la réception.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et du volume de la commande. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation sénégalaise en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables (produits frais, légumes, fruits) ni aux produits déjà consommés ou endommagés par le Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter l'AUMN par email à [email protected] en précisant le numéro de commande et le motif de la rétractation.
Article 8 — Réclamations
En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client de l'AUMN :
L'AUMN s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 9 — Responsabilité
L'AUMN ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits vendus. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés.
L'AUMN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices commerciaux pouvant résulter de l'utilisation des produits.
Article 10 — Force majeure
L'AUMN ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par le droit sénégalais (catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves, intempéries exceptionnelles, etc.).
Article 11 — Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données et au RGPD.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'amélioration de nos services. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront seuls compétents.
Article 13 — Modification des CGV
L'AUMN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.